{"id":56,"date":"2017-09-26T14:59:04","date_gmt":"2017-09-26T12:59:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.blocrybc.be\/?page_id=56"},"modified":"2023-06-26T08:24:13","modified_gmt":"2023-06-26T06:24:13","slug":"status-du-club","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blocrybc.be\/index.php\/informations\/status-du-club\/","title":{"rendered":"Status du club"},"content":{"rendered":"

STATUTS DE L\u2019ASBL \u00ab BLOCRY BADMINTON CLUB\u00bb\u00a0\u00a0<\/b>(BLOCRY B.C.<\/span>)<\/span><\/p>\n

1360 Orbais, rue chapelle \u00e0 la barre 1<\/span><\/p>\n

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE<\/b><\/p>\n

Art. 1 \u2013 D\u00e9nomination:<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Il a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en date du 28 ao\u00fbt 2014 une association sans but lucratif conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 27 juin 1921. Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s en date du 29 mars 2023 conform\u00e9ment au Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations instaur\u00e9 par la loi du 23 mars 22019 ainsi qu\u2019au d\u00e9cret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organis\u00e9 en communaut\u00e9 fran\u00e7aise.\u00a0<\/span><\/li>\n
  2. L\u2019association <\/span>est d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab\u00a0<\/span>BLOCRY B<\/span>ADMINTON <\/span>C<\/span>LUB<\/span>\u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab\u00a0<\/span>BLOCRY B<\/span>.<\/span>C<\/span>.\u00a0\u00bb, <\/span>chacun de ces \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9nomination compl\u00e8te pouvant suffire, \u00e0 lui seul,\u00a0\u00e0 d\u00e9signer l\u2019association.<\/span><\/li>\n
  3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet\u00a0 et autres documents, sous forme \u00e9lectronique ou non, \u00e9manant de l’association mentionnent:<\/span>\n
      \n
    1. la d\u00e9nomination de l’association, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou suivie des mots \u201cassociation sans but lucratif\u201d ou du sigle \u201cASBL\u201d,\u00a0<\/span><\/li>\n
    2. l’adresse du si\u00e8ge de l’association,\u00a0<\/span><\/li>\n
    3. le num\u00e9ro d\u2019entreprise,\u00a0<\/span><\/li>\n
    4. le num\u00e9ro de compte et l\u2019\u00e9tablissement bancaire \u00e9tabli en Belgique,\u00a0<\/span><\/li>\n
    5. l\u2019adresse \u00e9lectronique et le site internet de l\u2019association,<\/span><\/li>\n
    6. le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019indication que l’association est en liquidation.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Art. 2 \u2013 Son si\u00e8ge social est \u00e9tabli en R\u00e9gion wallonne.<\/span>
      \n<\/span>Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par d\u00e9cision de l\u2019organe d\u2019administration dans tout autre lieu situ\u00e9 sur le territoire de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles.<\/span><\/p>\n

      Toute modification du si\u00e8ge social doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.<\/span><\/p>\n

      Art. 3 \u2013 L’association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e<\/span>.<\/span><\/p>\n

      TITRE II : BUT – OBJET\u00a0<\/b><\/p>\n

      Art. 4 \u2013 L’association a pour but: la promotion du sport en g\u00e9n\u00e9ral et du badminton en particulier.<\/span><\/p>\n

      Art. 5 \u2013 L’association a pour objet: l’organisation d’activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la pratique du badminton, de cours, de comp\u00e9tition et de formation.<\/span><\/p>\n

      A cette fin, l\u2019association s\u2019engage \u00e0 appliquer et respecter les r\u00e8gles et r\u00e8glements r\u00e9gissant le sport en Belgique ainsi que les statuts et r\u00e8glements \u00e9dict\u00e9s par la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.) ASBL \u00e0 laquelle elle est affili\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement \u00e0 son but. Elle peut notamment acqu\u00e9rir dans le cadre de la r\u00e9alisation de son objet toutes propri\u00e9t\u00e9s et droits mat\u00e9riels, louer, donner \u00e0 louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toutes activit\u00e9s qui justifient son but..<\/span><\/p>\n

      Dans le cadre de la r\u00e9alisation de son objet social, l\u2019association peut poser des actes commerciaux<\/span><\/p>\n

      TITRE III : MEMBRES\u00a0<\/b><\/p>\n

      Section 1 : Admission\u00a0<\/span><\/p>\n

      Art. 6 \u2013 L\u2019association est compos\u00e9e de membres effectifs et de membres adh\u00e9rents.<\/span><\/p>\n

      Le nombre minimum des membres effectifs ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux.<\/span><\/p>\n

      Seuls les membres effectifs jouissent de la pl\u00e9nitude des droits accord\u00e9s aux associ\u00e9s par la loi ou les pr\u00e9sents statuts. Les membres effectifs ont l\u2019obligation de respecter les statuts et r\u00e8glements de l’association.<\/span><\/p>\n

      Art. 7 \u2013 Cat\u00e9gories de membres.<\/span><\/p>\n

      Sont membres effectifs:\u00a0<\/span><\/p>\n

        \n
      1. Les comparants au pr\u00e9sent acte;\u00a0<\/span><\/li>\n
      2. Tout membre adh\u00e9rent qui apr\u00e8s avoir pos\u00e9 sa candidature motiv\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Organe d\u2019Administration est admis par ce dernier. L\u2019admission d\u2019un nouveau membre effectif s\u2019op\u00e8re par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres de l\u2019organe d\u2019administration pr\u00e9sents ou valablement repr\u00e9sent\u00e9s et pour autant que 2\/3 des membres de l\u2019organe d\u2019administration soient pr\u00e9sents ou valablement repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        En outre, le candidat devra\u00a0:<\/span><\/p>\n

          \n
        • \u00eatre membre adh\u00e9rent de l\u2019association depuis au moins un an,<\/span><\/li>\n
        • \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins dix-huit ans au moment du d\u00e9p\u00f4t de sa candidature aupr\u00e8s de l\u2019organe d\u2019administration,\u00a0<\/span><\/li>\n
        • s’\u00eatre acquitt\u00e9 du droit d\u2019inscription \u00e9ventuel<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Sont membres adh\u00e9rents\u00a0: tous ceux qui participent aux activit\u00e9s de l’association, apr\u00e8s avoir satisfait aux obligations d’affiliation impos\u00e9es par l\u2019organe d’administration.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Section 2 : Droits et obligations des membres adh\u00e9rents\u00a0<\/span><\/p>\n

          Art. 8 \u2013 Les membres adh\u00e9rents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribu\u00e9s par la loi ou les pr\u00e9sents statuts. Ils ne participent pas \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mais ils ont le droit de b\u00e9n\u00e9ficier des services que l\u2019association offre \u00e0 ses membres et l\u2019obligation de respecter les statuts et r\u00e8glements de l’association.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Section 3 : D\u00e9mission, exclusion, suspension\u00a0<\/span><\/p>\n

          Art. 9 \u2013 Les membres effectifs et adh\u00e9rents sont libres de se retirer \u00e0 tout moment de l’association en adressant par \u00e9crit leur d\u00e9mission \u00e0 l’association.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Est en outre r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire, le membre effectif ou adh\u00e9rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress\u00e9 par lettre ordinaire ou par courriel par l\u2019organe d\u2019Administration ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/span><\/p>\n

          Le membre effectif peut \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 l’exclusion par l\u2019Organe d’administration lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au R\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur ou encore lorsqu’il a adopt\u00e9 un comportement qui nuirait \u00e0 l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la biens\u00e9ance.\u00a0<\/span><\/p>\n

          L’exclusion d’un membre est de la comp\u00e9tence de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statuant au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres pr\u00e9sents ou valablement repr\u00e9sent\u00e9s et pour autant que 2\/3 des membres soient pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

          En attendant la d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l\u2019organe d’administration peut suspendre ce membre.\u00a0<\/span><\/p>\n

          La suspension d’un membre effectif peut \u00eatre prononc\u00e9e par l’Organe d’administration \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des voix des membres de l\u2019organe d\u2019administration pr\u00e9sents et pour autant que les 2\/3 au moins des administrateurs soient pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

          Le membre effectif dont la suspension est envisag\u00e9e sera entendu par l\u2019Organe d\u2019administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.<\/span><\/p>\n

          Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la p\u00e9riode de suspension prononc\u00e9e \u00e0 titre temporaire par l\u2019Organe d\u2019administration, les droits du membre effectif sont suspendus.<\/span><\/p>\n

          Le membre effectif propos\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion est invit\u00e9 \u00e0 faire valoir ses explications devant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le d\u00e9sire, \u00eatre assist\u00e9 du conseil de son choix.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

          La sanction d’exclusion prise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre effectif lui est notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

          La sanction est d\u00fbment motiv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

          Art. 10 \u2013 Le membre adh\u00e9rent peut \u00eatre exclu de l’association lorsqu’il s\u2019est rendu coupable d\u2019une infraction aux Statuts ou au R\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur ou encore lorsqu\u2019il a adopt\u00e9 un comportement qui nuirait \u00e0 l\u2019association en raison de son atteinte aux lois de l\u2019honneur et de la biens\u00e9ance.<\/span><\/p>\n

          L\u2019exclusion d’un membre adh\u00e9rent peut \u00eatre prononc\u00e9e par l\u2019Organe d\u2019administration \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des voix des administrateurs pr\u00e9sents ou valablement repr\u00e9sent\u00e9s et pour autant que les 2\/3 au moins des administrateurs soient pr\u00e9sents ou valablement repr\u00e9sent\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

          En attendant de rendre une d\u00e9cision d’exclusion, l\u2019organe d\u2019administration peut pr\u00e9alablement suspendre le membre adh\u00e9rent de toutes activit\u00e9s. La suspension d\u2019un membre adh\u00e9rent peut \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des voix des administrateurs pr\u00e9sents ou valablement repr\u00e9sent\u00e9s et pour autant que les 2\/3 au moins des administrateurs soient pr\u00e9sents ou valablement repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

          Le membre adh\u00e9rent propos\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion ou \u00e0 la suspension est invit\u00e9 \u00e0 faire valoir ses explications devant l\u2019organe d\u2019administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le d\u00e9sire, \u00eatre assist\u00e9 d’un conseil de son choix.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

          Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la p\u00e9riode de suspension prononc\u00e9e \u00e0 titre temporaire par l\u2019Organe d\u2019administration, les droits du membre adh\u00e9rent sont suspendus.<\/span><\/p>\n

          La sanction d’exclusion ou de suspension prise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre adh\u00e9rent lui est notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e.<\/span><\/p>\n

          Art. 11 \u2013 Le membre d\u00e9missionnaire, sanctionn\u00e9, suspendu ou exclu, ainsi que les h\u00e9ritiers ou ayant droit du membre d\u00e9c\u00e9d\u00e9, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r\u00e9clamer ou requ\u00e9rir, ni relev\u00e9, ni reddition de comptes, ni apposition de scell\u00e9s, ni inventaire.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Art. 12 \u2013 L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs au si\u00e8ge de l\u2019association conform\u00e9ment au Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations.\u00a0<\/span><\/p>\n

          TITRE IV : COTISATIONS\u00a0<\/b><\/p>\n

          Art. 13 \u2013 Les membres effectifs et adh\u00e9rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix\u00e9 annuellement par l\u2019organe d\u2019administration. Elle ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 cinq cent (500) euros.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Les membres effectifs faisant partie de l\u2019Organe d\u2019administration ne sont astreints \u00e0 aucun droit d\u2019entr\u00e9e, ni au paiement d\u2019aucune cotisation.\u00a0 Ils apportent \u00e0 l\u2019association le concours actif de leurs capacit\u00e9s et de leur d\u00e9vouement.<\/span><\/p>\n

          TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE\u00a0<\/b><\/p>\n

          Art. 14 \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres effectifs.<\/span><\/p>\n

          Art. 15 \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale poss\u00e8de les pouvoirs qui lui sont express\u00e9ment reconnus par la loi ou les pr\u00e9sents statuts.<\/span><\/p>\n

          Sont notamment r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 sa comp\u00e9tence\u00a0:<\/span><\/p>\n

            \n
          1. Les modifications aux statuts\u00a0;<\/span><\/li>\n
          2. La nomination et la r\u00e9vocation des administrateurs\u00a0;<\/span><\/li>\n
          3. L\u2019approbation des budgets et comptes ainsi que la d\u00e9charge \u00e0 octroyer aux administrateurs\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
          4. La dissolution volontaire de l\u2019association\u00a0;<\/span><\/li>\n
          5. Les exclusions des membres effectifs\u00a0;<\/span><\/li>\n
          6. La transformation de l\u2019association en AISBL ou en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agr\u00e9\u00e9e\u00a0;<\/span><\/li>\n
          7. \u2026<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            Art. 16 \u2013 Il doit \u00eatre tenu au moins une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale chaque ann\u00e9e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l\u2019exercice social.<\/span><\/p>\n

            Dans le respect des dispositions du Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations, l\u2019organe d\u2019administration pourra pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 pour les membres de participer \u00e0 distance \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par visioconf\u00e9rence. Toutefois, les membres de l\u2019Organe d\u2019administration doivent obligatoirement se trouver au lieu o\u00f9 est organis\u00e9 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.<\/span><\/p>\n

            L\u2019association peut \u00eatre r\u00e9unie en assembl\u00e9e extraordinaire \u00e0 tout temps par d\u00e9cision de l\u2019organe d\u2019administration notamment \u00e0 la demande d\u2019un cinqui\u00e8me au moins des membres effectifs. Dans cette deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se, la convocation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en respectant les prescrits l\u00e9gaux.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

            Chaque r\u00e9union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn\u00e9s dans la convocation.<\/span><\/p>\n

            Tous les membres doivent y \u00eatre convoqu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

            Art. 17 \u2013 Tous les membres effectifs doivent \u00eatre convoqu\u00e9s par l’Organe d’administration \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, par lettre ordinaire ou par courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 au moins quinze jours avant l\u2019assembl\u00e9e, et sign\u00e9e par le secr\u00e9taire, au nom de l\u2019organe d\u2019administration.<\/span><\/p>\n

            L\u2019ordre du jour est mentionn\u00e9 dans la convocation.\u00a0 Toute proposition sign\u00e9e par un vingti\u00e8me des membres effectifs doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/span><\/p>\n

            Sauf dans les cas pr\u00e9vus dans l\u2019article 9 du Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations relatifs aux ASBL, l\u2019assembl\u00e9e peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/span><\/p>\n

            \u00a0<\/span>Art. 18 \u2013 Chaque membre effectif dispose d\u2019une voix.\u00a0 Il peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre effectif au moyen d\u2019une procuration \u00e9crite.\u00a0 <\/span>Chaque membre ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019une seule procuration.<\/span><\/i><\/p>\n

            Art. 19 \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019organe d\u2019administration et \u00e0 d\u00e9faut par l\u2019administrateur pr\u00e9sent le plus \u00e2g\u00e9\/le vice-pr\u00e9sident\/le secr\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

            Art. 20 \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

            Les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 <\/span>la majorit\u00e9 simple<\/span><\/i> des voix pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es, sauf les cas o\u00f9 il en est d\u00e9cid\u00e9 autrement par la loi ou les pr\u00e9sents statuts.<\/span><\/p>\n

            En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident ou de l\u2019administrateur qui le remplace est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/span><\/p>\n

            Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Dans le respect des dispositions du Code des Soci\u00e9t\u00e9s et Associations, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut prendre des d\u00e9cisions qui rel\u00e8vent de ses pouvoirs par \u00e9crit. Ces derni\u00e8res doivent obligatoirement \u00eatre prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas o\u00f9 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale opte pour ce fonctionnement, les formalit\u00e9s de convocation ne doivent pas \u00eatre accomplies.<\/span><\/p>\n

            Art. 21 \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer sur la dissolution de l\u2019association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agr\u00e9\u00e9e que conform\u00e9ment aux prescrits du Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations.<\/span><\/p>\n

            Art. 22 \u2013 Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans un registre de proc\u00e8s-verbaux et sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et les administrateurs qui le souhaitent.\u00a0 Ce registre est conserv\u00e9 au si\u00e8ge social o\u00f9 tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d\u00e9placement du registre. Les tiers ont la possibilit\u00e9 de consulter les proc\u00e8s-verbaux.<\/span><\/p>\n

            Toutes modifications aux statuts sont d\u00e9pos\u00e9es au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publi\u00e9es par extraits aux annexes du Moniteur belge.\u00a0 Il en va de m\u00eame pour tous les actes relatifs \u00e0 la nomination ou \u00e0 la cessation de fonction des administrateurs composant l\u2019organe d\u2019administration.<\/span><\/p>\n

            TITRE VI : ORGANE D\u2019ADMINISTRATION\u00a0<\/b><\/p>\n

            Art. 23 \u2013 L’association est g\u00e9r\u00e9e par un organe d’administration.<\/span><\/p>\n

            L\u2019organe d’administration est compos\u00e9 de trois personnes au moins et six membres au plus, nomm\u00e9es par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale parmi les membres effectifs pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et en tout temps r\u00e9vocables par elle.<\/span><\/p>\n

            La r\u00e9vocation des administrateurs ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

            Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa d\u00e9mission par \u00e9crit au organe d’administration.<\/span><\/p>\n

            Art. 24 <\/span>\u2013 <\/span><\/i>En cas de vacance au cours d\u2019un mandat, un administrateur provisoire peut \u00eatre nomm\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0 Il ach\u00e8ve dans ce cas le mandat de l\u2019administrateur qu\u2019il remplace.<\/span><\/p>\n

            Art. 25 \u2013 L\u2019organe d\u2019administration d\u00e9signe parmi ses membres un pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

            En cas d\u2019emp\u00eachement du pr\u00e9sident, ses fonctions sont assum\u00e9es par l\u2019administrateur pr\u00e9sent le plus \u00e2g\u00e9<\/span><\/p>\n

            Art. 26 \u2013 L\u2019organe d\u2019administration se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident et\/ou du secr\u00e9taire.\u00a0 Il forme un coll\u00e8ge et ne peut statuer que si la majorit\u00e9 de ses membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

            Chaque membre de l\u2019organe d\u2019administration dispose d\u2019une voix. Il peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre de l\u2019organe d\u2019administration au moyen d\u2019une procuration \u00e9crite.\u00a0 Chaque membre de l\u2019organe d\u2019administration ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019une seule procuration.<\/span><\/p>\n

            Ses d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix\u00a0: quand il y a parit\u00e9 de voix, celle du pr\u00e9sident ou de son rempla\u00e7ant est pr\u00e9pond\u00e9rante. Elles sont consign\u00e9es sous forme de proc\u00e8s-verbaux, sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre sp\u00e9cial.<\/span><\/p>\n

            Les administrateurs peuvent prendre des d\u00e9cisions, pour autant qu\u2019elles soient unanimes, par \u00e9crit, lorsque l\u2019organe d\u2019administration n\u2019est pas en mesure de pouvoir se r\u00e9unir.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Dans le respect des dispositions du Code des Soci\u00e9t\u00e9s et Associations, les statuts autorisent les r\u00e9unions de l\u2019organe d\u2019administration par visioconf\u00e9rence uniquement pour un administrateur emp\u00each\u00e9 d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent physiquement.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Art. 27 \u2013 L\u2019organe d\u2019administration a les pouvoirs les plus \u00e9tendus pour l\u2019administration et la gestion de l\u2019association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par la loi ou les pr\u00e9sents statuts \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont de la comp\u00e9tence de l\u2019organe d\u2019administration.<\/span><\/p>\n

            Art. 28 \u2013 L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00e9l\u00e9guer la gestion journali\u00e8re de l\u2019association, avec l\u2019usage de la signature aff\u00e9rente \u00e0 cette gestion, \u00e0 une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journali\u00e8re comprend aussi bien les actes et les d\u00e9cisions qui n’exc\u00e8dent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les d\u00e9cisions qui, soit en raison de l’int\u00e9r\u00eat mineur qu\u2019ils repr\u00e9sentent, soit en raison de leur caract\u00e8re urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.<\/span><\/p>\n

            Lors de chaque r\u00e9union de l\u2019organe d\u2019administration, un rapport d\u2019activit\u00e9 devra \u00eatre effectu\u00e9 par la ou les personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e(s) \u00e0 la gestion journali\u00e8re.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Les actes relatifs \u00e0 la nomination ou \u00e0 la cessation des fonctions des personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la gestion journali\u00e8re sont d\u00e9pos\u00e9s au greffe dans les 30 jours de l\u2019adoption pour publication au Moniteur belge.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Art. 29 \u2013 Tout membre de l\u2019organe d\u2019administration seul signe valablement les actes r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9cid\u00e9s par l\u2019organe; il n\u2019aura pas \u00e0 justifier de ses fonctions vis-\u00e0-vis des tiers.<\/span><\/p>\n

            L\u2019association est en outre repr\u00e9sent\u00e9e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019organe d\u2019administration.<\/span><\/p>\n

            Les actes relatifs \u00e0 la nomination ou \u00e0 la cessation des fonctions des personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019association sont d\u00e9pos\u00e9s au greffe dans les 30 jours de l\u2019adoption, et publi\u00e9s par extraits aux annexes du Moniteur belge.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Art. 30 <\/span>–<\/b> Les administrateurs, les personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la gestion journali\u00e8re, ainsi que les personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u2019ex\u00e9cution de leur mandat.\u00a0 Celui-ci est exerc\u00e9 \u00e0 titre gratuit. D\u00e8s lors, ils rel\u00e8vent du champ d\u2019application de l\u2019article 3 \u00a72 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, \u00e0 ce titre, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des d\u00e9fraiements autoris\u00e9s par ladite Loi.<\/span><\/p>\n

            Art. 31 \u2013 Le secr\u00e9taire, et en son absence, le pr\u00e9sident, est habilit\u00e9 \u00e0 accepter \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif les lib\u00e9ralit\u00e9s faites \u00e0 l\u2019association et \u00e0 accomplir toutes les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 leur acquisition.<\/span><\/p>\n

            TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES\u00a0<\/b><\/p>\n

            Art. 32 \u2013 En compl\u00e9ment des statuts, l\u2019organe d\u2019administration pourra \u00e9tablir un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.\u00a0 Des modifications \u00e0 ce r\u00e8glement pourront \u00eatre apport\u00e9es par une d\u00e9cision de l\u2019Organe d\u2019administration, statuant \u00e0 la majorit\u00e9 simple. L\u2019Association dispose d\u2019un ROI dont la version applicable est celle arr\u00eat\u00e9e au <\/span>01\/06\/2023<\/span><\/p>\n

            Art. 33 \u2013 L’exercice social commence le premier janvier de chaque ann\u00e9e pour se terminer le trente et un d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Art. 34 \u2013 Le compte de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 et le budget de l\u2019exercice suivant seront annuellement soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/span><\/p>\n

            Ils sont tenus et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, publi\u00e9s conform\u00e9ment au Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations.<\/span><\/p>\n

            Art. 35 \u2013 En cas de dissolution de l\u2019association, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe le ou les liquidateurs, d\u00e9termine leurs pouvoirs et indique l\u2019affectation \u00e0 donner \u00e0 l\u2019actif net de l\u2019avoir social.<\/span><\/p>\n

            Cette affectation doit obligatoirement \u00eatre faite en faveur d\u2019une fin d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e.<\/span><\/p>\n

            Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la dissolution, aux conditions de la liquidation, \u00e0 la nomination et \u00e0 la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, \u00e0 la cl\u00f4ture de la liquidation, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019affectation de l\u2019actif net, sont d\u00e9pos\u00e9es au greffe <\/span>dans les 30 jours<\/span> de l\u2019adoption et publi\u00e9es aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations.<\/span><\/p>\n

            Art. 36 \u2013 Tout ce qui n\u2019est pas explicitement pr\u00e9vu aux pr\u00e9sents statuts est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions \u00e9dict\u00e9es par le Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations.<\/span><\/p>\n

            \u00a0<\/span><\/p>\n

            TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS<\/b><\/p>\n

            Art. 37 \u2013 Le R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur comprendra notamment les dispositions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et la l\u00e9gislation applicables en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise en mati\u00e8re de lutte contre le dopage et de respect des imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 dans la pratique sportive.<\/span><\/p>\n

            Art. 38 \u2013 L\u2019association fait conna\u00eetre \u00e0 tous ses membres ainsi qu\u2019aux parents ou personnes investies de l\u2019autorit\u00e9 parentale de ses membres ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de ceux-ci\u00a0:<\/span><\/p>\n

              \n
            1. Le document explicite et p\u00e9dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r\u00e9elle et les cons\u00e9quences nocives de l\u2019utilisation de substances et moyens vis\u00e9s au 2\u00b0\u00a0;<\/span><\/li>\n
            2. D\u00e8s chaque mise \u00e0 jour, la liste des substances et m\u00e9thodes interdites en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.\u00a0\u00a0<\/span><\/li>\n
            3. La r\u00e9glementation sp\u00e9cifique de lutte contre le dopage, pr\u00e9cisant, en cas de violation de ce r\u00e8glement, la proc\u00e9dure applicable et le bar\u00e8me des sanctions.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

              Art. 39 \u2013 L\u2019association a l\u2019obligation de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ses membres et des participants aux activit\u00e9s mises sur pied par elle-m\u00eame ou sous sa responsabilit\u00e9.\u00a0 Ces mesures doivent concerner tant les \u00e9quipements utilis\u00e9s que les conditions mat\u00e9rielles et sportives de l\u2019organisation.<\/span><\/p>\n

              Art. 40 \u2013 L\u2019association a l\u2019obligation d\u2019informer ses membres des dispositions statutaires de sa f\u00e9d\u00e9ration concernant\u00a0:<\/span><\/p>\n

                \n
              1. Les droits et devoirs r\u00e9ciproques des membres et des clubs\u00a0;<\/span><\/li>\n
              2. Les mesures disciplinaires ainsi que les proc\u00e9dures et leur champ d\u2019application\u00a0;<\/span><\/li>\n
              3. L\u2019exercice du droit \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 l\u2019information, pr\u00e9alable \u00e0 toute sanction \u00e9ventuelle.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                Art. 41 \u2013 L\u2019association a \u00e9galement l\u2019obligation de communiquer \u00e0 tous ses membres un sommaire des r\u00e8gles relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la lutte contre le dopage en vigueur dans la f\u00e9d\u00e9ration \u00e0 laquelle elle est affili\u00e9e, ainsi qu\u2019un sommaire des r\u00e8gles relatives au transfert \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration et un aper\u00e7u des contrats d\u2019assurance conclus au profit des sportifs.<\/span><\/p>\n

                L\u2019ensemble des documents relatifs aux r\u00e8gles et aux contrats d\u2019assurance dont question ci-dessus sont tenus \u00e0 disposition des membres au si\u00e8ge de l\u2019association<\/span><\/p>\n

                TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES<\/b><\/p>\n

                  \n
                1. Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 des \u2154 des membres effectifs pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9s lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 01\/06\/2023<\/span><\/li>\n
                2. Si\u00e8ge social: en compl\u00e9ment de l\u2019article 2, le si\u00e8ge social de l\u2019association est situ\u00e9 \u2018rue chapelle \u00e0 la barre 1 \u00e0 1360 Orbais\u2019 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Nivelles.<\/span><\/li>\n
                3. L\u2019adresse courriel officiel de l\u2019association est: <\/span>info@blocrybc.be<\/span><\/a><\/li>\n
                4. Le site web officiel de l\u2019association est: <\/span>www.blocrybc.be<\/span><\/a><\/li>\n
                5. Suite \u00e0 l\u2019assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du jeudi 9 juin 2022 le conseil d’administration \u00e9lu qui n\u2019a pas chang\u00e9 se compose comme suit:<\/span><\/li>\n<\/ol>\n