Status du club

STATUTS DE L’ASBL « BLOCRY BADMINTON CLUB»  (BLOCRY B.C.)

1360 Orbais, rue chapelle à la barre 1

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE

Art. 1 – Dénomination:

1. Il a été constitué en date du 28 août 2014 une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921. Les présents statuts ont été adaptés en date du 29 mars 2023 conformément au Code des Sociétés et des Associations instauré par la loi du 23 mars 22019 ainsi qu’au décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en communauté française. 
2. L’association est dénommée : « BLOCRY BADMINTON CLUB», en abrégé « BLOCRY B.C. », chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l’association.
3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet  et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent:
   1. la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots “association sans but lucratif” ou du sigle “ASBL”, 
   2. l’adresse du siège de l’association, 
   3. le numéro d’entreprise, 
   4. le numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique, 
   5. l’adresse électronique et le site internet de l’association,
   6. le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation. 

Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : BUT – OBJET 

Art. 4 – L’association a pour but: la promotion du sport en général et du badminton en particulier.

Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du badminton, de cours, de compétition et de formation.

A cette fin, l’association s’engage à appliquer et respecter les règles et règlements régissant le sport en Belgique ainsi que les statuts et règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.) ASBL à laquelle elle est affiliée.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toutes activités qui justifient son but..

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut poser des actes commerciaux

TITRE III : MEMBRES 

Section 1 : Admission 

Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.

Art. 7 – Catégories de membres.

Sont membres effectifs: 

1. Les comparants au présent acte; 
2. Tout membre adhérent qui après avoir posé sa candidature motivée auprès de l’Organe d’Administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.

En outre, le candidat devra :

• être membre adhérent de l’association depuis au moins un an,
• être âgé d’au moins dix-huit ans au moment du dépôt de sa candidature auprès de l’organe d’administration, 
• s’être acquitté du droit d’inscription éventuel

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration. 

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents 

Art. 8 – Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association. 

Section 3 : Démission, exclusion, suspension 

Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. 

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel par l’organe d’Administration ou son délégué.

Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. 

L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.

En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre. 

La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.  

La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. 

La sanction est dûment motivée.

Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. 

En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil de son choix.  

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 

Art. 12 – L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs au siège de l’association conformément au Code des Sociétés et des Associations. 

TITRE IV : COTISATIONS 

Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à cinq cent (500) euros. 

Les membres effectifs faisant partie de l’Organe d’administration ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE 

Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7. …

Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.

Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par visioconférence. Toutefois, les membres de l’Organe d’administration doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.

L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’Organe d’administration à l’assemblée générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

 Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.

Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 

Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.

Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.

Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.

TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION 

Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.

L’organe d’administration est composé de trois personnes au moins et six membres au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au organe d’administration.

Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé

Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.

Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. 

Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’organe d’administration par visioconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent physiquement. 

Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.

Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière. 

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 

Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. 

Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.

Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES 

Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple. L’Association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 01/06/2023

Art. 33 – L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. 

Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.

Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.

Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.

 

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française.  
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.

L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Les présents statuts ont été approuvés à la majorité des ⅔ des membres effectifs présent ou représentés lors de l’assemblée générale du 01/06/2023
2. Siège social: en complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé ‘rue chapelle à la barre 1 à 1360 Orbais’ dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
3. L’adresse courriel officiel de l’association est: info@blocrybc.be
4. Le site web officiel de l’association est: www.blocrybc.be
5. Suite à l’assemblé général du jeudi 9 juin 2022 le conseil d’administration élu qui n’a pas changé se compose comme suit:

• Président : Monsieur VANDENBERGHE Benoit
• Secrétaire : Monsieur Monsieur VERBAUWHEDE Pierre-Yves
• Trésorier : Monsieur CAVIGNEAUX Christophe
• administrateur: Monsieur DAUMERIE Sébastien
• administrateur: Monsieur  MARNEFFE Stéphan

Constitueront le bureau ou les délégués à la gestion journalière: le président, le secrétaire et le trésorier.

Transmis au greffe du tribunal des personnes morales et de l’Entreprise du Brabant Wallon

Fait à Orbais, le 02/06/2023,

Représentant valablement l’association, Christophe Cavigneaux, en qualité d’administrateur,  trésorier.